Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société TODA PEAS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 977 506 211 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 37 rue Meslay, 75003 Paris.

Contact : contact@inprocess.ai

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme InProcess et du service d'audit mené via WhatsApp, Slack ou webchat, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification et de contact — notamment votre nom, votre numéro de téléphone WhatsApp, votre identifiant Slack ou les informations techniques d'accès au webchat, selon le canal utilisé.
• Messages échangés — contenu des conversations avec InProcess sur WhatsApp, Slack ou dans le webchat dans le cadre de l'audit.
• Données d'audit — informations communiquées par l'utilisateur en réponse aux questions de l'audit (données d'entreprise, processus, organisation, etc.).
• Résultats d'audit — rapports et analyses générés à partir des informations fournies.
• Données techniques — adresse IP, type de navigateur, date et heure d'accès, collectées automatiquement lors de la visite du site.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du service d'audit via WhatsApp, Slack ou webchat
• Communication avec l'utilisateur dans le cadre de l'audit
• Génération des rapports et résultats d'audit
• Amélioration de la qualité de nos services
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) — le traitement est nécessaire à la fourniture du service d'audit que vous avez demandé.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — amélioration de nos services et sécurité de la plateforme.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) — respect de nos obligations comptables et fiscales.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à TODA PEAS et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf :

• Sous-traitants techniques — hébergement, services d'intelligence artificielle, plateformes de messagerie et de collaboration (notamment WhatsApp Business de Meta et Slack), qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions.
• Obligations légales — en cas de réquisition judiciaire ou administrative.

Nous veillons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

6. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne (notamment dans le cadre de l'utilisation de services d'hébergement cloud ou d'intelligence artificielle). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou les décisions d'adéquation.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données d'audit et messages — pendant la durée nécessaire à l'exécution du service, puis archivées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Données de facturation — 10 ans conformément aux obligations comptables.
• Données techniques — 12 mois maximum.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation — demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• Nous écrire depuis le canal utilisé pour l'audit (WhatsApp, Slack ou webchat)
• Envoyer un email à contact@inprocess.ai

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Suppression des données

Vous pouvez demander la suppression complète de vos données personnelles à tout moment. Consultez notre page dédiée à la suppression des données pour connaître la procédure détaillée.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction.

11. Cookies

A la date de dernière mise à jour de cette politique, la Plateforme n'utilise pas de cookies ni d'autres traceurs applicatifs pour fournir le service, mesurer l'audience, personnaliser le contenu ou réaliser un suivi publicitaire. Si cela devait évoluer, cette page serait mise à jour.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.